J.O. 234 du 9 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17282

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310093V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-70 du 5 septembre 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2003, des 10 normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61850-7-2. - Réseaux et systèmes de communication dans les postes. - Partie 7-2 : structure des communications de base pour les postes électriques et les équipements de lignes. - Interface abstraite des services de communication (ACSI) (indice de classement : C46-908-7-2).

NF EN 61850-7-3. - Réseaux et systèmes de communication dans les postes. - Partie 7-3 : structure des communications de base pour les postes électriques et les équipements de lignes. - Classes de données communes (indice de classement : C46-908-7-3).


HABITAT, SPORTS, LOISIRS

ET PRODUITS DE CONSOMMATION


NF EN 13538-1. - Détermination des caractéristiques dimensionnelles des sacs de couchage. - Partie 1 : dimensions internes (indice de classement : D90-225-1).

NF EN 13538-2. - Détermination des caractéristiques dimensionnelles des sacs de couchage. - Partie 2 : épaisseur et reprise élastique (indice de classement : D90-225-2).

NF EN 13538-3. - Détermination des caractéristiques dimensionnelles des sacs de couchage. - Partie 3 : volume sous charge et facilité d'empaquetage (indice de classement : D90-225-3).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 300706. - Télécommunications. - Télex spécification du télex amélioré (indice de classement : Z81-706).

NF EN 300707. - Télécommunications. - Guide électronique de programme. - Télécommunications. - Protocole pour un guide TV utilisant la transmission de données électroniques (indice de classement : Z81-707).

NF EN 300708. - Télex. - Transmission de données en mode télex (indice de classement : Z81-708).

NF EN 300231. - Télécommunications. - Systèmes de télévision. - Spécifications du système de commande de livraison à domicile d'émissions vidéo (PDC) (indice de classement : Z86-231).

NF EN 300294. - Télécommunications. - Systèmes de télévision. - Télévision à 625 lignes. - Signalisation pour écran large (WSS) (indice de classement : Z86-294).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2003, des 2 normes françaises suivantes :


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF ETS 300231 (septembre 2001). - Télécommunications. - Systèmes de télévision. - Spécifications du système de commande de livraison à domicile d'émissions vidéo (PDC) (homologuée le 20 août 2001) (indice de classement : Z86-231).

NF EN 300294 (février 2001). - Télécommunications. - Systèmes de télévision. - Télévision à 625 lignes. - Signalisation pour écran large (WSS) (homologuée le 20 janvier 2001) (indice de classement : Z86-294).